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Voici  les questions sur  lesquelles s’est mis d'accord  l'ensemble des délégations du CCE concernant le transfert de l'orientation.  Elles  ont  servi  de  trame  à  la  réunion  de  la  "Commission  mixte"  Pôle-Emploi/AFPA réunie le vendredi 12 février 2010 en présence des délégations du CCE de Pôle-Emploi, de celles du CCE de l'AFPA ainsi que des équipes DRH des deux organismes et celles dédiées au transfert .

Questions que le CCE de l’AFPA souhaite voir aborder :
 La Mission orientation de Pôle-Emploi :
 
-  Quelle est la conception de l’orientation professionnelle de Pôle-Emploi ?
-  S’agit-il  d’une  orientation  dans  son  acception  large  ou  d’une  orientation  en fonction des besoins immédiats d’emploi ?
-  Quel rôle jouera la direction de l’orientation et de la formation de Pôle-emploi ?
-  Comment seront constituées les équipes d’orientation spécialisée ?
-  Comment  sera  articulé  le  travail  des  équipes  d’orientation  spécialisée  avec l’organisation  du  travail  et  les  activités  de  l’ensemble  des  agents  de  Pôle-Emploi ?
-  Comment  sera  articulée  la  mission  d’orientation  de  Pôle-Emploi  avec  les organismes de formation et avec les autres prescripteurs ? 
-  Quid du projet de création d’un service public de l’orientation ?
-  Quelle est  l’articulation entre  le département « développement stratégique de l’offre  orientation  et  formation »  et  le  département  « métier,  méthodes  et supports de l’orientation et de la formation » ?
 
Les métiers de l’orientation à Pôle-Emploi :
 
-  Quels  seront  ces  métiers  (contenu  précis  des  activités) :  psychologues, assistants techniques d’orientation, ingénieurs, appui, encadrement… ?
-  Comment seront-ils positionnés dans la future grille de classification ?
-  Comment seront conçues la complémentarité et l’articulation entre ces métiers et ceux de Pôle-Emploi ?
-  De quelles « activités métier » parle-t-on quand on parle de « faire évoluer les activités des Assistants techniques d’orientation » ?
 
La procédure et les modalités du transfert :
 
-  Qu’est-ce  qui  est  prévu  pour  l’embauche  des  CDD  ayant  une  expérience  à l’AFPA ?
-  Comment va se passer l’intégration des personnels transférés ?
-  Quand les implantations définitives des EOS seront-elles connues ? -  Quels  seront  les  locaux  et  les  moyens  matériels  pour  la  réalisation  des prestations ?
-  Qu’est-ce qui est prévu pour faire face aux risques psycho-sociaux ?
-  Peut-on avoir des précisions sur le « transfert en 3 paliers » ?
-  Tous  les  éléments  de  la  paie  demeureront-ils  inchangés  pendant  la  période transitoire ?
 
L’accord d’adaptation :
 
-  Comment et avec qui l’accord d’adaptation sera-t-il négocié ? 
-  A partir de quand ? 
-  Quel en sera le périmètre ?
 
Droit syndical et représentation du personnel :
 
-  Qu’est-il prévu pour la représentation des personnels transférés ?
-  Qu’est-il prévu pour les droits syndicaux des personnels transférés ?
 
Période transitoire :
 
-  Pourquoi y aurait-il exception à la règle prévue à l’article 53 de la loi relative à l’orientation  et  à  la  formation  professionnelle  tout  au  long  de  la  vie ?  Par exemple,  l’application  des  règles  de  mobilité  en  vigueur,  la  retraite complémentaire.
-  Comment  et  par  qui  les  situations  individuelles  seront-elles  examinées : contraintes  géographiques,  horaires  de  travail,  temps  partiels,  salariés  en formation, salariés en situation de handicap, salariés en fin de carrière, etc. ?