Vous allez sur le site confédéral du syndicat CGT 
En cliquant ici vous allez sur le site de la confédération CGT
Pour la défense des retraites : le 27 mai nous étions 1 million, le 24 juin 2 millions, le 7 septembre nous serons 3 millions et plus
Téléchargez Foxit READER pour lire les fichiers PDF    Vers le site du CCE

SOMMAIRE


Les lois concernant l' AFPA Loi liberte et responsabilites locales.

Les accords nationaux interprofessionnels Les principaux points de l’Accord National Interprofessionnel

L'accord au format pdf

La loi sur la formation professionnelle


Attention: certains textes sont trés longs et peuvent demander plusieurs minutes de chargement si vous ne disposez pas d'Internet rapide ....

Les accords existants à l'AFPA Arrété de 1966

Accord  2009 sur le droit syndical 1° partie

Accord  2009 sur le droit syndical 2° partie

Accord 35h décembre 99

Accord du 4 juillet 96

L'accord sur le droit d'expression des salariés

Grille des salaires actualisée (2006)
PV de désaccord évolutions salaires en 2007
Journée de solidarité
Durée du travail 1er juin 2008 - 31 mai 2009
La CGT-AFPA n'est pas signataire car en désaccord avec le calcul de la durée du travail (Accord de 1999)
Les avantages sociaux à l'AFPA

Accords sur correcteurs EAD

Aveant sur accords sur correcteurs EAD

Protocole de fin de conflit
Accord sur les formateurs itinérants
Temps de déplacements
Travailleurs handicapés
Accord formation salariés de l'AFPA
Accord sur les CHSCT
- Sites utiles -
Presse
Infos légales
Syndicats CGT
Les liens
utiles