Le site de la CGT AFPA

Monsieur le Directeur général, nous vous transmettons une proposition de la CGT visant à ce que les niveaux de salaire des personnels de l’AFPA soient pris en compte dans la détermination des cotisations pour la complémentaire frais de santé.

Notre conviction : une solution socialement juste est une des dimensions incontournables pour un régime obligatoire efficace, fiable et durable.

Notre proposition a été construite à partir de l’hypothèse 2 des éléments chiffrés remis en séance par la direction générale au cours de la réunion de négociation du 13 septembre 2010 et rediscutée au cours de celle du 22 septembre 2010. Il s’agit de l’hypothèse où la cotisation est modulée en pourcentage de la tranche A du salaire.

Nous avons choisi cette hypothèse comme base de départ, parmi les 5 présentées par la direction, parce qu’elle était la plus simple tout en étant susceptible d’offrir, moyennant modification de certains paramètres, certaines des garanties auxquelles nous tenons :

• Une garantie de justice sociale par la prise en compte du salaire dans la détermination des cotisations, en même temps que la garantie que tous les salariés pourront s’y retrouver.

• Une garantie de durabilité de l’équilibre économique du contrat frais de santé.

 Il va sans dire que dans notre esprit il s’agit de tout sauf d’une solution à prendre ou à laisser. Nous sommes prêts à retravailler, à rediscuter et à reconsidérer les éléments que nous avançons (hypothèses, chiffres, etc.) si cela permet d’aboutir en définitive à une solution répondant au mieux à l’intérêt des salariés comme de l’AFPA.

 Nos paramètres de base sont les suivantes :

• Un contrat en équilibre en 2011, basé sur les tarifs annoncés par la direction pour l’année prochaine

• Pour la formule « Famille » : un taux de 4,40 % de la tranche A

• Pour la formule « Isolé » : un taux de 1,80 % de la tranche A

• Une participation de l’employeur à hauteur de 50 % de la cotisation globale

 Par ailleurs, et pour des raisons d’efficacité dans la démarche, nous sommes restés, avec la proposition qui vous est transmise, dans le cadre de deux formules : la formule « Famille » et la formule « Isolé ».

Dans un souci de justice et afin de refléter au plus prêt la réalité de la composition familiale des salariés de l’AFPA, la CGT est toujours très attachée à ce que soient prises en comptes deux autres formules : une formule « Couple » et une formule « Famille mono-parentale ».

 Nous sommes convaincus que même dans le cadre de l’hypothèse examinée ici, avec deux formules seulement (« Famille » et « Isolé »), il est possible de construire une solution dans laquelle tous les salariés se retrouvent. Cette piste a d’ailleurs été évoquée ce matin, mercredi 29 septembre 2010, par M. Négrin, actuaire, au cours de la rencontre entre les syndicats, la direction générale et des représentants de NOVALIS : il a évoqué la possibilité de trouver une solution, par exemple dans le cadre de dérogations.

 Un refus de prendre en compte des situations de personnes en couple sans enfant ou en famille monoparentale entraînerait des incohérences et des injustices qui ne pourraient qu’affaiblir et fragiliser le contrat qui doit être soumis à la consultation des salariés.

Nous renouvelons donc notre demande que ces formules soient prises en compte.

Comme elle l’a prouvé depuis le début et tout au long des discussions sur ce dossier, la CGT est convaincue de la nécessité d’aboutir rapidement à un résultat. Mais nous tenons également à ce que les négociations engagées le 9 septembre soient menées jusqu’au bout dans des conditions satisfaisantes pour l’ensemble du personnel.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, nos salutations distinguées.

 Jacques COUDSI

Fichiers:

simulation_complementaire_santé.pdf