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syndicat national de l Association pour la formation professionnelle des adultes

Accords

Accords à porter à la connaissance des salariés, et les versions des projets d'accords.

Accords ne rentrant pas dans les autres catégories.

Plans et accords interprofessionnels.

Accords collectifs antérieurs au 31 décembre 2007

Textes d'accord concernant les conditions de travail

Textes d'accords concernant la GPEC GPEECC

Textes d'accords concernant les Institutions Représentatives du Personnel

Accords concernant la filière Orientation.

Accords sur les salaires (NAO)

Textes d'accord concernant la Santé au Travail et la complémentaire santé.

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