CCE des 5 et 6 JUILLET 2011 :
- Déclaration de la commission EVOLUTION DE LA MISSION D’ORIENTATION ET CONSEIL concernant la Ligne Relations Clients Stagiaires – Relations avec PE
- Déclaration de la commission ORIENTATION concernant la ligne RCS
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Accord RATT de 1999
Compte rendu CRE du 18.10.2011