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CCE du 30 mars 2011, poursuite du droit d'alerte : le CCE a décidé, le 10 février dernier, de déclencher la procédure de droit d’alerte tel que prévue à l’article L.2323-78 du code du travail. En effet, il a relevé les faits suivants, qu’il estime préoccupants pour l’avenir à court et moyen terme de l’association et de son personnel...
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11-03-30_CCE_ exercice droit alerte.pdf