Suite à l'audience qui a eu lieu le 11 janvier, le tribunal de grande instance de Bobigny a rendu une ordonnance de référé le 20 janvier, enjoignant à donner au CCE des informations très précises sur la situation de l'emploi. Le Président du CCE a donné une interprétation très particulière à cette ordonnance, justifiant à l'avance son refus de communiquer ces informations. Le Secrétaire du CCE lui répond. Consultez les courriers ci-dessous...
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Accord RATT de 1999
Compte rendu CRE du 18.10.2011